Les syndicats dentaires se sont retrouvés, le 13 octobre, pour une nouvelle séance de négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Chacun a présenté ses principales propositions en matière de tarifs et de prévention, entrant ainsi dans le vif du sujet. Les trois syndicats font le compte rendu de ce rendez-vous sur leurs sites Internet respectifs et publient même les PowerPoint de leurs présentations.
Les propositions sont concrètes : on retiendra, par exemple, que la FSDL propose, en matière de prévention, la création d’un « forfait de suivi dentiste traitant », une obligation de consultation pour les patients ou encore une « consultation de suivi et de maintenance » ainsi que des « forfaits prévention » en fonction des catégories de patients (personnes âgées…) et la possibilité de délégations de tâches avec les assistantes dentaires. Côté financement, la FSDL souhaite le triplement de la valeur des actes de soins, la levée de l’opposabilité ou l’alignement du tarif d’autorité (base de remboursement pour les non-conventionnés) sur le tarif conventionnel.
L’Union Dentaire a détaillé ce que pourrait contenir un panier de « soins essentiels » et un panier de « soins indispensables » (zéro reste à charge) à côté d’un espace de liberté tarifaire. Dans le panier de « soins essentiels » des actes de prévention et bilan (BBD triennal à partir 3 ans, BBD préopératoire, extension des BBD aux 30 ALD en rapport avec la santé bucco-dentaire, apprentissage à l’hygiène…), les actes existant de soins conservateurs, d’endodontie et de chirurgie. Et en contrepartie de l’acceptation des plafonnements sur la prothèse, un investissement massif de 800 millions d’euros sur les soins conservateurs, un doublement des actes de chirurgie (120 millions), une valorisation de l’endodontie (250 millions) et la création de nouveaux actes comme la prise en charge de l’urgence ou d’un acte de coiffage pulpaire.
La CNSD a plaidé, quant à elle, pour des revalorisations concernant moins d’actes pour « une réelle visibilité pour les confrères », mais sur des actes à privilégier, notamment les « actes de soins précoces en cohérence avec une approche de conservation maximale des dents », ainsi que la possibilité de dépassements sur certains actes. S’agissant des plafonds, la CNSD veut une augmentation de leurs valeurs et souhaite qu’ils s’appliquent sur moins d’actes que ceux proposés dans le règlement arbitral. Elle s’oppose à une différenciation tarifaire entre départements et souhaite plus de souplesse dans l’application de ces plafonds avec des pourcentages autorisés de tarifs libres, des fourchettes tarifaires ou une différenciation des actes selon leur coût de fabrication. Prochain rendez-vous, le 27 octobre.
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